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Contrat de représentant indépendant pour  ProMarket

Veuillez remplir ce formulaire pour devenir un

représentant indépendant pour  ProMarket

Identification

(SVP écrire en caractères d’impression)

  M.     Mme        Mlle                      Nom complet:          _______________________________

                                                      No. civique et rue :   _______________________________

                                                      Ville :                      _______________________________ (Québec, Canada)

                                                      Code postal :            _______________________________

  Cell.   Bureau     Domicile     Fax     Téléphone #1 :        _______________________________

  Cell.   Bureau     Domicile     Fax     Téléphone #2 :        _______________________________

  Cell.   Bureau     Domicile     Fax     Téléphone #3 :        _______________________________

                                                      Adresse courriel :      _______________________________

Modalités et conditions

1. Je suis une personne compétente et majeure pouvant conclure un contrat obligatoire dans la province du Québec, soit le présent contrat avec  ProMarket  pour le concept ma motivation.
2. En vertu du présent contrat, j’accepte les commissions, primes ou autres paiements faits par  ProMarket . jusqu’à résiliation du présent contrat par Réseau ProMarket Inc.
3. Ni moi, ni mon conjoint n’avons occupé un poste de représentant indépendant ou autres postes chez ProMarket. Nous n’avons pas non plus eu d’affiliation avec une telle entreprise et nous n’en avons pas exploitée au cours des six derniers mois.
4. Je ne pourrai utiliser les contacts auxquels j’ai accès par  ProMarket . pour d’autres activités commerciales et je ne pourrai les communiquer à quiconque. J’affirme ne pas être membre d’un autre marketing de réseau ou tout autre compagnie qui pourrait, par ses activités commerciales, concurrencer  ProMarket . Si je suis dans une telle situation, je devrai faire approuver mon adhésion par écrit au conseil d’administration de Réseau ProMarket Inc. et énoncer les cas où l’accord de non-concurrence est mis en péril en plus d’expliquer les implications par rapport à mon poste de représentant indépendants et quels sont les moyens que je vais utiliser pour protéger  ProMarket . des dangers qui y sont reliés.
5. Je conviens qu’en tant que représentant indépendant, je suis un entrepreneur tout à fait indépendant de  ProMarket. Je ne suis ni agent, ni employé, ni conseiller juridique, ni franchisé ou autres postes en position de dépendance de Réseau ProMarket Inc. De plus, je conviens que je ne serai pas considéré comme employé aux fins de l’impôt autant au niveau fédéral que provincial au Canada, ni dans aucun autre pays ou aucune province canadienne. Je ne serai pas considéré non plus comme employé face à la législation fédérale et provinciale en matière des accidents au travail, des normes d’emploi, de l’assurance-chômage, des contributions au régime de pension ou de l’impôt-santé. Je payerai tous les impôts sur le revenus, les impôts de travailleur indépendant, les taxes de vente, les taxes locales et les droits et permis locaux, d’État américains,  fédéraux et provinciaux au Canada, qui pourront être perçus par suite de mes activités en vertu du présent contrat.
6. Je conviens que l’approbation du présent contrat par  ProMarket. ne représente pas la vente d’une concession et que personne n’a droit à un territoire exclusif. Je conviens également que je n’acquiers aucun intérêt dans une valeur mobilière.
7. Je conviens que ma réussite en tant que représentant indépendant dépend des mes efforts et de mes habiletés. Je ne recevrai aucun profit résultant des efforts d’une personne ou d’une entité autre que moi-même.
8. En tant que représentant indépendant, je ferai de mon mieux pour vendre au moins un abonnement, lui fournir un service de qualité et le maintenir actif. Je m’engage à ne vendre des abonnements qu’à des personnes majeures et compétentes qui sont intéressées à ProMarket . Je ne vendrai aucun abonnement dans le seul but de me qualifier pour des commissions, des primes ou des promotions.
9. Je conviens que  ProMarket . ne fait aucune déclaration ni offre aucune garantie sur les produits vendus ou services offerts à l’intérieur du réseau. Les garanties sont assumées par le fournisseur de produit ou de service, le cas échéant, et il est de mon devoir d’en aviser les membres et les clients.
10. Je ne rédigerai, ni ne publierai, ni ne distribuerai de documents ou de matériel qui représentent ProMarket. ou ses produits autres que les documents fournis par  ProMarket. Je ne pourrai utiliser le logo de ProMarket . à moins d’un consentement écris par le conseil d’administration.
11. J’ai pris connaissance du plan de compensation ainsi que des spécifications et des exigences pour obtenir des promotions et en plus de les avoir comprises je conviens qu’ils font partie intégrante du présent contrat sous leur forme actuelle, ainsi qu’avec les modifications éventuelles apportées par ProMarket . à sa discrétion. Je comprend donc que  ProMarket . peut modifier le plan de compensation ou les conditions de promotions en tout temps, sans mon approbation et qu’il est de mon devoir de me renseigner sur d’éventuels changements.
12. À défaut du paiement des produits ou des services dans le délai prescrit,  ProMarket. est autorisée à retenir les sommes appropriées des commissions et des primes qui me sont destinées.
13. ProMarket. ne sera pas tenu responsable de la perte de commissions, de primes ou d’autres paiements par suite d’erreurs ou de retards dans la soumission de contrats, de commandes ou tout autre renseignement essentiel.
14. En cas de remises de commission, je serai responsable des frais de transfere d'argent ainsi qu'un d'un frais global de 5$ qui couvrira les frais administratifs du paiement.
15. Si je suis en contravention d’une clause du présent contrat, Réseau ProMarket Inc. peut, à sa discrétion, confisquer les commissions, primes ou autres paiements de Réseau ProMarket Inc. qui me sont dues, en partie ou en entier, résilier le présent contrat ou prendre d’autres mesures correctives.
16. La résiliation du présent contrat doit être approuvée par le conseil d’administration de Réseau ProMarket Inc. et la demande doit être faite par écrit.  ProMarket . peut en tout temps résilier ce contrat sans me consulter. Aucun remboursement des frais d’adhésion ou d’achat de matériel de promotion ne sera effectuée.
17. Le présent contrat et les documents de définitions ou autres documents dont il est fait référence dans ce contrat représentent le contrat en entier entre  ProMarket. et moi-même, Aucun autre contrat, promesse, représentation ou garantie n’est exécutoire sauf s’il est soumis par écrit et qu’il reçoit l’autorisation officielle du conseil d’administration de  ProMarket . La présente clause ne limite sous aucune forme le droit de  ProMarket. de modifier unilatéralement le présent contrat, ou les documents relatifs au présent contrat.
18. L’invalidation d’une clause du présent contrat n’invalide aucune autre clause.
19. La durée du présent contrat est indéfinie, par contre des frais de maintien de compte peuvent être exigées au 31 décembre de chaque année. Le présent contrat devra être renouvelé si des clauses importantes ont été modifiées ou si de nouvelles clauses importantes ont été ajoutées. Les modifications ou les ajouts mineurs ne nécessiteront pas la signature d’un nouveau contrat mais devront être connues des représentants indépendants et il est de mon devoir de m’assurer que je suis au courant de toute modification à ce contrat.
20. Le présent contrat ne sera pas réputé conclu par  ProMarket . tant que  ProMarket . n’a pas reçu le document original signé et que j’aurai payé tous les frais relatifs à mon exploitation. Par le même principe,  ProMarket. ne considérera les promotions valides tant que les exigences ne seront pas remplies et que le conseil d’administration de  ProMarket . n’aura pas donné son accord.
21. Dans le cas où ce contrat serait modifié de quelque façon que ce soit, il ne sera pas considéré comme étant accepté par  ProMarket . qui ne reconnaîtra que les contrats dans leur état d’origine, quel que soit le temps écoulé ou les commissions versées par  ProMarket .
22. J’accepte que  ProMarket. m’envoie des messages électroniques qu’il estimera en rapport avec mon poste de représentant indépendant.
23. Je m’engage à acheter l’ensemble de représentation relatif à la position initiale que je choisit et je m’engage à acheter les articles requis qui sont nécessaire aux positions que j’obtiendrai à la suite de promotions. Je m’engage à payer l’ensemble de promotion au moment de la signature de ce contrat et les articles supplémentaires relatifs aux promotions lors de l’octroi de cette promotion.
24. En tout temps promarket peut changer le présent contrat avec un préavis d'une semaine.

Choix du poste

En signant le présent contrat, vous deviendrez un représentant indépendant. Vous devez maintenant choisir un poste qui vous situera au niveau de votre type de rémunération, d’implication et d’activités commerciales. Avant d’être réellement considéré comme détenteur de ce poste, vous devez satisfaire les exigences présentées dans le plan de compensation.

De plus, à la signature de ce contrat vous devez simultanément acheter l’ensemble de représentation relatif au poste, dont le prix est indiqué ci-dessous et dont les composantes (qui incluent entre autres de la formation et des articles de vente) sont décrites dans le plan de compensation. Vous pouvez changer de poste mais vous devrez assumer les frais de transitions et votre mutation devra être approuvée par le conseil d’administration. Voici les postes offerts :

  Promoteur, affilié ou représentant télémarketing                   aucun frais

 Affilié avec système de gestion de lancement 100$            

Consentement

En apposant votre signature vous affirmez que vous avez compris tous les éléments dont il est question dans le présent contrat (qui comporte deux pages) et vous acceptez la totalité des conditions de l’entente présentée dans le présent contrat.

Initiales

Il est primordial que les deux signataires apposent leurs initiales au bas des deux pages du présent contrat pour attester qu’ils en ont pris connaissance.

Référence - la personne identifié